Veille Réglementaire
Division 240 - - 11 Octobre 2024
Division 240
Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m
Cette division concerne les conditions d'utilisation, le matériel d'armement et de sécurité, de tout type de flotteur de plaisance (y compris les VNM - véhicules nautique à moteur) à usage personnel ou de formation.
l'arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Téléchargement :Division 240_(11.10.2024)_2.pdf PDF -
Téléchargement :Annexe 240 A4 - Guide sur le choix de l'équipement individuel de flottabilité (EIF) PDF - 165,8 ko
Téléchargement :Annexe 240 A6 - Déclaration préalable à l'utilisation d'un navire ou d'un VNM proposé à la location ou au prêt PDF - 115,77 ko
Téléchargement :Registre de vérification spéciale - Annexe 240-A.2 de la division 240
Les évolutions clés
Le coupe-circuit
L’équipement individuel de flottabilité
Le compas magnétique
Le harnais de sécurité
Prévention des collisions entre navires en mer
Déclaration pour la location
Une nouvelle annexe, la 240-A.6, met en place un modèle de déclaration préalable pour les navires
Bonjour
Pour information
Concernant l'intégration à l'examen des questions sur ces nouvelles modifications je n'ai pas eu de retour.
En avez vous eu peut être de votre côté ?
Un nouvel arrêté en date du 1et octobre 2023 a été publié ce 13 décembre 2023 au Journal Officiel. Il porte modification de la division 240 des Affaires Maritimes, qui fixe les règles applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres. En voici les éléments clefs.
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Port du coupe-circuit obligatoire pour le pilote du bateau
Le texte ajoute qu'un second coupe-circuit filaire devra être accessible pour redémarrer le moteur en vue de récupérer le pilote à la mer si celui-ci chute.
Combinaison impérative en motomarine
L'équipement personnel exigé pour les véhicules nautiques à moteur est renforcé. En plus de l'équipement individuel de flottabilité, le plaisancier se voit dans l'obligation de porter : "un équipement néoprène (short, shorty ou combinaison intégrale) d'une épaisseur minimale de 2 mm, visant à prévenir les risques de blessures qui pourraient être provoquées par le jet de la turbine en cas de chute à l'arrière du véhicule nautique à moteur."
En effet, les services de secours avaient constaté nombre de brûlures et blessures lors de chutes en maillot de bain depuis les VNM.
Matériel d'armement pour les pratiques collectives
Enfin, la nouvelle mouture de la division 240 précise les mesures déjà le plus souvent appliquées pour les groupes sur les embarcations légères, qu'il s'agisse de dériveur, de planches à voile ou de kayak, lorsqu'ils sont encadrés par des organismes ou fédérations agréés. Sont ainsi précisées les exemptions de matériel et les mesures compensatoires exigées comme le marquage des voiles, un nombre de VHF ou des obligations d'information.
Bonne journée
Vincent
